La taxe d’acquisition dépend du prix, du statut de l’acheteur et de la qualification du logement. Voici les repères officiels à vérifier avant signature.
La situation de l’acheteur change le calcul
La taxe d’acquisition, appelée mas rechisha, est généralement calculée par tranches. Le barème dépend notamment de la qualification du logement comme résidence unique ou logement supplémentaire et des éventuelles règles particulières.
Les acheteurs étrangers doivent faire vérifier leur situation avant de retenir un taux. Ne supposez pas automatiquement qu’un barème de résidence unique s’applique à votre achat.
Repères officiels pour une résidence unique
Le simulateur officiel indique pour la période du 16 janvier 2025 au 15 janvier 2028 : 0 % jusqu’à 1 978 745 ₪; 3,5 % sur la fraction jusqu’à 2 347 040 ₪; 5 % sur la fraction jusqu’à 6 055 070 ₪; 8 % jusqu’à 20 183 565 ₪; puis 10 % au-delà.
Ces taux progressifs s’appliquent par tranches : le taux supérieur ne porte que sur la fraction correspondante. Pour un logement supplémentaire, le barème est différent; l’Autorité fiscale indique notamment 8 % jusqu’à 6 055 070 ₪ et 10 % au-delà pour la période concernée. Vérifiez le simulateur à la date de l’achat.
Calculer et déclarer correctement
Saisissez le type de bien, le prix et votre situation exacte dans le simulateur officiel. Conservez le résultat daté et faites valider le traitement par l’avocat, notamment si vous détenez déjà un bien ou achetez à plusieurs.
La déclaration d’une transaction immobilière doit généralement être déposée dans le délai légal de 30 jours. Faites confirmer les formulaires et échéances par votre avocat, car le dossier et les exceptions peuvent modifier les démarches.
Prévoir les autres frais
La taxe n’est qu’une partie du coût : ajoutez avocat, financement, commission éventuelle, travaux, mobilier et charges. Demandez une estimation écrite du budget total avant un engagement ferme.
Pour un achat depuis la France, prévoyez les virements, la conversion euro-shekel et la coordination documentaire. Les règles évoluent : le calculateur officiel et le conseil juridique priment sur tout article général.
Sources officielles à consulter
- Simulateur officiel de taxe d’acquisition — Autorité fiscale israélienne ↗
- Déclaration d’une transaction immobilière — Autorité fiscale israélienne ↗
Les règles, barèmes et données peuvent évoluer. Vérifiez les informations à la date de votre transaction et demandez conseil à un professionnel qualifié.
Questions fréquentes
Le barème est-il identique pour tous ?＋
Non. Le calcul dépend notamment du statut du logement, de la situation de l’acheteur et des règles applicables à la date de transaction.
Les taux s’appliquent-ils à tout le prix ?＋
Les barèmes progressifs s’appliquent par tranches, chaque taux portant sur la fraction de valeur correspondante.
Où calculer la taxe ?＋
Utilisez le simulateur officiel de l’Autorité fiscale israélienne puis faites confirmer le résultat par un professionnel.